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BATICONFORM

Active
Siren322 632 035SARL75011 PARIS 11Créée le 13 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONFORM est une SARL immatriculée le 13 juin 1984 sous le numéro SIREN 322 632 035. Son siège social est situé 3 R Lacharriere, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATICONFORM

Dénomination
BATICONFORM
SIREN
322 632 035
SIRET (siège)
322 632 035 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47322632035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 632 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 juin 1984
Siège social
3 R LACHARRIERE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    322 632 035 00026 · ouvert le 25 septembre 1981 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICONFORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATICONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1984

Questions fréquentes sur BATICONFORM

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORM ?

Le numéro SIREN de BATICONFORM est 322 632 035. Le SIRET de son siège social est 322 632 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47322632035.

Où se situe le siège social de BATICONFORM ?

Le siège social de BATICONFORM est situé 3 R Lacharriere, 75011 Paris 11.

BATICONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONFORM.

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