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BATICONFORM PRODUCTION

Active
Siren922 547 732SAS71210 TorcyCréée le 28 décembre 202210
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
10tranche Sirene

BATICONFORM PRODUCTION est une SAS immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 547 732. Son siège social est situé 677 RUE Alain Bombard, 71210 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale et emploie 10 salariés. AVELIS GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICONFORM PRODUCTION

Dénomination
BATICONFORM PRODUCTION
SIREN
922 547 732
SIRET (siège)
922 547 732 00037
N° TVA intracommunautaire
FR20922547732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 547 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
28 décembre 2022
Effectif
10
Siège social
677 RUE Alain Bombard, 71210, Torcy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATICONFORM PRODUCTION

L'étude de faisabilité, de conception, de réalisation et d'exécution de toute structure métallique, métallerie, menuiserie extérieure et intérieure. Fabrication de tout ouvrage métallique, négoce de matériel de construction, de structures et menuiserie métalliques et machine de production servant à la production.

Finances de BATICONFORM PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONFORM PRODUCTION

A

AVELIS GROUP

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. LOMBARD Patrick nom d'usage : LOMBARD devient président LOMBARD

LOMBARD Patrick nom d'usage · de janvier 2025 à juillet 2026

PL

Patrick nom d'usage : LOMBARD LOMBARD

Gérant · de décembre 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATICONFORM PRODUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71210 TorcySiègeActif

    922 547 732 00037 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 2511Z

  • 26000 VALENCEFermé

    922 547 732 00011 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 2511Z

Documents juridiques de BATICONFORM PRODUCTION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATICONFORM PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORM PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORM PRODUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONFORM PRODUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICONFORM PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORM PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORM PRODUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-05-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LOMBARD Patrick nom d'usage : LOMBARD n'est plus président. Sté par actions simplifiée AVELIS GROUP devient président

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LOMBARD Patrick nom d'usage : LOMBARD n'est plus gérant. LOMBARD Patrick nom d'usage : LOMBARD devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-21

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur BATICONFORM PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORM PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de BATICONFORM PRODUCTION est 922 547 732. Le SIRET de son siège social est 922 547 732 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922547732.

Qui dirige BATICONFORM PRODUCTION ?

BATICONFORM PRODUCTION est dirigée par AVELIS GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de BATICONFORM PRODUCTION ?

Le siège social de BATICONFORM PRODUCTION est situé 677 RUE Alain Bombard, 71210 Torcy.

BATICONFORM PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORM PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORM PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONFORM PRODUCTION.

Combien de salariés compte BATICONFORM PRODUCTION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATICONFORM PRODUCTION emploie 10 salariés.

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