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BATICONFORME

Active
Siren992 591 479SAS94000 CréteilCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATICONFORME est une SAS immatriculée le 27 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 591 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 AV du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par Ali AOUSJI, président de sas.

Fiche d'identité de BATICONFORME

Dénomination
BATICONFORME
SIREN
992 591 479
SIRET (siège)
992 591 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64992591479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 591 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
70 AV du Général de Gaulle, 94000, Créteil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICONFORME

Travaux de couverture par éléments

Finances de BATICONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONFORME

AA

Ali AOUSJI

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de BATICONFORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CréteilSiègeActif

    992 591 479 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATICONFORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATICONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICONFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur BATICONFORME

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORME ?

Le numéro SIREN de BATICONFORME est 992 591 479. Le SIRET de son siège social est 992 591 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992591479.

Qui dirige BATICONFORME ?

BATICONFORME est dirigée par Ali AOUSJI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATICONFORME ?

Le siège social de BATICONFORME est situé 70 AV du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

BATICONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONFORME.

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