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BATICONFORT

Active
Siren415 203 504SARL45160 ST HILAIRE ST MESMINCréée le 28 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONFORT est une SARL immatriculée le 28 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 203 504. Son siège social est situé 1478 Rte d'Orleans, 45160 St Hilaire St Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATICONFORT

Dénomination
BATICONFORT
SIREN
415 203 504
SIRET (siège)
415 203 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59415203504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 203 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
1478 RTE D'ORLEANS, 45160, ST HILAIRE ST MESMIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATICONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45160 ST HILAIRE ST MESMINSiègeFermé

    415 203 504 00022 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 452V

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    415 203 504 00014 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATICONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur BATICONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?

Le numéro SIREN de BATICONFORT est 415 203 504. Le SIRET de son siège social est 415 203 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59415203504.

Où se situe le siège social de BATICONFORT ?

Le siège social de BATICONFORT est situé 1478 Rte d'Orleans, 45160 St Hilaire St Mesmin.

BATICONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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