BATICONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICONFORT est une SARL immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 403 004. Le siège social de l'entreprise se trouve CITE cité Mansarde Catalogne Balata Robert Vert Pre, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4120A. THIERRY JEAN-CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICONFORT
INSEE- Dénomination
- BATICONFORT
- SIREN
- 523 403 004
- SIRET (siège)
- 523 403 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87523403004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 403 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- CITE cité Mansarde Catalogne Balata Robert Vert Pre, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATICONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONFORT
INSEEÉtablissements de BATICONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
523 403 004 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATICONFORT
INPIComptes annuels de BATICONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/12678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur BATICONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?
Le numéro SIREN de BATICONFORT est 523 403 004. Le SIRET de son siège social est 523 403 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523403004.
Qui dirige BATICONFORT ?
BATICONFORT est dirigée par THIERRY JEAN-CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de BATICONFORT ?
Le siège social de BATICONFORT est situé CITE cité Mansarde Catalogne Balata Robert Vert Pre, 97231 Le Robert.
BATICONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONFORT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Robert
- MARIE-LUCE97231 Le RobertCA 122 k€
- ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTIONS CARAIBES97231 Le RobertCA 718 k€
- BATIMENT TRAVAUX PUBLICS PLUS97231 Le Robert
- NICOLAS ROCHE ENTREPRISES97231 Le Robert
- 3 R BATIMENTS97231 Le Robert
- JM CONSTRUCTION97231 Le Robert
- FIRST MODERN BUILDING97231 Le Robert
- VERTPREENNE DE CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES97231 Le Robert
- J.G. BAT97231 Le Robert
- MILESIM BAT SARL97231 Le Robert