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BATICONFORT

Active
Siren523 710 812SARL27160 BEMECOURTCréée le 13 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2010, identifiée par le SIREN 523 710 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Mare la Forge, 27160 Bemecourt. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SANDRINE LELIEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICONFORT

Dénomination
BATICONFORT
SIREN
523 710 812
SIRET (siège)
523 710 812 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71523710812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 710 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 août 2010
Siège social
11 RUE DE MARE LA FORGE, 27160, BEMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONFORT

SL

SANDRINE LELIEVRE

Gérant

Depuis la création (13 août 2010) · 16 ans

Établissements de BATICONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 BEMECOURTSiègeFermé

    523 710 812 00018 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATICONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATICONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-07-12

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2010

Questions fréquentes sur BATICONFORT

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?

Le numéro SIREN de BATICONFORT est 523 710 812. Le SIRET de son siège social est 523 710 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523710812.

Qui dirige BATICONFORT ?

BATICONFORT est dirigée par SANDRINE LELIEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de BATICONFORT ?

Le siège social de BATICONFORT est situé 11 rue de Mare la Forge, 27160 Bemecourt.

BATICONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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