BATICONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 254 111, BATICONFORT est une SARL créée le 5 décembre 2011. Son siège social est situé 12 Che des Bruyeres Porcelette, 57890 Porcelette. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par EL BENTALIB, gérant.
Fiche d'identité de BATICONFORT
INSEE- Dénomination
- BATICONFORT
- SIREN
- 538 254 111
- SIRET (siège)
- 538 254 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47538254111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 254 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 12 CHE DES BRUYERES PORCELETTE, 57890, PORCELETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICONFORT
Travaux de plâtrerie
Finances de BATICONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONFORT
INSEEÉtablissements de BATICONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57890 PORCELETTESiègeActif
538 254 111 00015 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATICONFORT
INPIComptes annuels de BATICONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 06 août 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 6 février 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/12678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 6 février 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur BATICONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?
Le numéro SIREN de BATICONFORT est 538 254 111. Le SIRET de son siège social est 538 254 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538254111.
Qui dirige BATICONFORT ?
BATICONFORT est dirigée par EL BENTALIB, gérant.
Où se situe le siège social de BATICONFORT ?
Le siège social de BATICONFORT est situé 12 Che des Bruyeres Porcelette, 57890 Porcelette.
BATICONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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