BÂTICONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BÂTICONFORT est une SAS immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 756 418. Elle est domiciliée 5 PAS du Canal, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par Gergana TSVETKOVA, président de sas.
Fiche d'identité de BÂTICONFORT
INSEE- Dénomination
- BÂTICONFORT
- SIREN
- 938 756 418
- SIRET (siège)
- 938 756 418 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75938756418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 756 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 janvier 2025
- Siège social
- 5 PAS du Canal, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BÂTICONFORT
Construction de maisons individuelles, tout corps d'état.
Finances de BÂTICONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BÂTICONFORT
INSEEÉtablissements de BÂTICONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
938 756 418 00035 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4120A
- 92300 Levallois-PerretFermé
938 756 418 00019 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de BÂTICONFORT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BÂTICONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BÂTICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BÂTICONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTICONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BÂTICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/12678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BÂTICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BÂTICONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2025
Questions fréquentes sur BÂTICONFORT
Quel est le numéro SIREN de BÂTICONFORT ?
Le numéro SIREN de BÂTICONFORT est 938 756 418. Le SIRET de son siège social est 938 756 418 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75938756418.
Qui dirige BÂTICONFORT ?
BÂTICONFORT est dirigée par Gergana TSVETKOVA, président de sas.
Où se situe le siège social de BÂTICONFORT ?
Le siège social de BÂTICONFORT est situé 5 PAS du Canal, 93200 Saint-Denis.
BÂTICONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BÂTICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BÂTICONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTICONFORT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis
- OMRAN93200 Saint-Denis
- HARI ELEC93200 Saint-Denis
- LE COMPAGNONS DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS93200 Saint-Denis
- AEDIFIBAT93200 Saint-DenisCA 504 k€
- SCR CONSTRUCTION93200 Saint-DenisCA 4,5 M€
- BATTOUR INTER93200 Saint-Denis
- SARL DES FONTAINES93200 Saint-DenisCA 602 k€
- MTH BATIMENT93200 Saint-Denis
- COLIBAT93200 Saint-Denis
- Construction et Projets Neufs93200 Saint-Denis