BATICONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 602 698, BATICONFORT est une SAS créée le 22 février 2024. Son siège social est situé 6 RUE du Docteur Finlay, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRZEJ KLUZEK, président de sas.
Fiche d'identité de BATICONFORT
INSEE- Dénomination
- BATICONFORT
- SIREN
- 984 602 698
- SIRET (siège)
- 984 602 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93984602698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 602 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 6 RUE du Docteur Finlay, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICONFORT
MACONNERIE GENERALE - ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT EN FRANCE ET EN EUROPE
Finances de BATICONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONFORT
INSEEÉtablissements de BATICONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
984 602 698 00016 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATICONFORT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATICONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2025. Clôturée le 04 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2025,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONFORT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/12678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 mai 2025,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur BATICONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT ?
Le numéro SIREN de BATICONFORT est 984 602 698. Le SIRET de son siège social est 984 602 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93984602698.
Qui dirige BATICONFORT ?
BATICONFORT est dirigée par ANDRZEJ KLUZEK, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICONFORT ?
Le siège social de BATICONFORT est situé 6 RUE du Docteur Finlay, 75015 Paris.
BATICONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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