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BATICONFORT PACA

Active
Siren790 132 351SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 08 janvier 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATICONFORT PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 132 351. Son siège social est situé 22 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SAVAS KILIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICONFORT PACA

Dénomination
BATICONFORT PACA
SIREN
790 132 351
SIRET (siège)
790 132 351 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14790132351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 132 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
22 BD ROBERT FERRISSE, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATICONFORT PACA

Maçonnerie générale, gros oeuvre, second oeuvre.

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Finances de BATICONFORT PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATICONFORT PACA

SK

SAVAS KILIC

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BATICONFORT PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif

    790 132 351 00020 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 4399C

  • 13700 MARIGNANEFermé

    790 132 351 00012 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICONFORT PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATICONFORT PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONFORT PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONFORT PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONFORT PACA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2017 et désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELAS JFAJ prise en la personne de Maître Johanna FABRE 18, rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICONFORT PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONFORT PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONFORT PACA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-24 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2017 et désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELAS JFAJ prise en la personne de Maître Johanna FABRE 18, rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATICONFORT PACA

Quel est le numéro SIREN de BATICONFORT PACA ?

Le numéro SIREN de BATICONFORT PACA est 790 132 351. Le SIRET de son siège social est 790 132 351 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790132351.

Qui dirige BATICONFORT PACA ?

BATICONFORT PACA est dirigée par SAVAS KILIC, gérant.

Où se situe le siège social de BATICONFORT PACA ?

Le siège social de BATICONFORT PACA est situé 22 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret.

BATICONFORT PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONFORT PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONFORT PACA est-elle en procédure collective ?

Oui. BATICONFORT PACA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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