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BATICONSEILS

Active
Siren512 051 020SARL95110 SANNOISCréée le 24 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 051 020, BATICONSEILS est une SARL créée le 24 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Touzelin, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JOAO NEVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATICONSEILS

Dénomination
BATICONSEILS
SIREN
512 051 020
SIRET (siège)
512 051 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59512051020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 051 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 avril 2009
Siège social
9 RUE TOUZELIN, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICONSEILS

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE ET CONSEIL ET INSTALLATION EN SYSTEMES

Finances de BATICONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONSEILS

JN

JOAO NEVES

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

OC

Oliverio CARVALHO DA FONSECA

Gérant · de avril 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATICONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    512 051 020 00018 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATICONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joao Ricardo NEVES NOGUEIRA pour une durée de 10 ans et à l'encontre de M. Oliverio CARVALHO DA FONSECA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATICONSEILS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONSEILS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joao Ricardo NEVES NOGUEIRA pour une durée de 10 ans et à l'encontre de M. Oliverio CARVALHO DA FONSECA pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NEVES NOGUEIRA Joao Ricardo en fonction le 25 Septembre 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur BATICONSEILS

Quel est le numéro SIREN de BATICONSEILS ?

Le numéro SIREN de BATICONSEILS est 512 051 020. Le SIRET de son siège social est 512 051 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512051020.

Qui dirige BATICONSEILS ?

BATICONSEILS est dirigée par JOAO NEVES, gérant.

Où se situe le siège social de BATICONSEILS ?

Le siège social de BATICONSEILS est situé 9 rue Touzelin, 95110 Sannois.

BATICONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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