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BATICONSTRUCTION 83

Active
Siren492 820 527SARL83000 TOULONCréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONSTRUCTION 83 est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 820 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Picot Galerie du Carrousel, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FOUED BAHRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICONSTRUCTION 83

Dénomination
BATICONSTRUCTION 83
SIREN
492 820 527
SIRET (siège)
492 820 527 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09492820527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 820 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
5 RUE PICOT GALERIE DU CARROUSEL, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONSTRUCTION 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONSTRUCTION 83

FB

FOUED BAHRI

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BATICONSTRUCTION 83

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    492 820 527 00017 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICONSTRUCTION 83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATICONSTRUCTION 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONSTRUCTION 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONSTRUCTION 83

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONSTRUCTION 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. M'HAMDI Noureddine pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICONSTRUCTION 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONSTRUCTION 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONSTRUCTION 83

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. M'HAMDI Noureddine pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur BATICONSTRUCTION 83

Quel est le numéro SIREN de BATICONSTRUCTION 83 ?

Le numéro SIREN de BATICONSTRUCTION 83 est 492 820 527. Le SIRET de son siège social est 492 820 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492820527.

Qui dirige BATICONSTRUCTION 83 ?

BATICONSTRUCTION 83 est dirigée par FOUED BAHRI, gérant.

Où se situe le siège social de BATICONSTRUCTION 83 ?

Le siège social de BATICONSTRUCTION 83 est situé 5 rue Picot Galerie du Carrousel, 83000 Toulon.

BATICONSTRUCTION 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONSTRUCTION 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONSTRUCTION 83 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONSTRUCTION 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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