BATICONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATICONSULT est une SARL immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 937 588 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Masséna bureau 3, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Kamel AIT HAMADOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICONSULT
INSEE- Dénomination
- BATICONSULT
- SIREN
- 937 588 473
- SIRET (siège)
- 937 588 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74937588473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 588 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 18 RUE Masséna bureau 3, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICONSULT
Entreprise de bâtiment
Finances de BATICONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONSULT
INSEEÉtablissements de BATICONSULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
937 588 473 00010 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICONSULT
INPIComptes annuels de BATICONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONSULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONSULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur BATICONSULT
Quel est le numéro SIREN de BATICONSULT ?
Le numéro SIREN de BATICONSULT est 937 588 473. Le SIRET de son siège social est 937 588 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74937588473.
Qui dirige BATICONSULT ?
BATICONSULT est dirigée par Kamel AIT HAMADOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de BATICONSULT ?
Le siège social de BATICONSULT est situé 18 RUE Masséna bureau 3, 06000 Nice.
BATICONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONSULT.
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