BATICONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2023, identifiée par le SIREN 978 585 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Jean-Marc SAFFAR, président de sas.
Fiche d'identité de BATICONSULT
INSEE- Dénomination
- BATICONSULT
- SIREN
- 978 585 685
- SIRET (siège)
- 978 585 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75978585685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 585 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 août 2023
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICONSULT
Bureau d'étude conseil en optimisation de constructions neuves et réhabilitations
Finances de BATICONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONSULT
INSEEÉtablissements de BATICONSULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
978 585 685 00016 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATICONSULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATICONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONSULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONSULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2023
Questions fréquentes sur BATICONSULT
Quel est le numéro SIREN de BATICONSULT ?
Le numéro SIREN de BATICONSULT est 978 585 685. Le SIRET de son siège social est 978 585 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75978585685.
Qui dirige BATICONSULT ?
BATICONSULT est dirigée par Jean-Marc SAFFAR, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICONSULT ?
Le siège social de BATICONSULT est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
BATICONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONSULT.
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