BATICONSULT-OCCITANIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 090 555, BATICONSULT-OCCITANIE est une SAS créée le 19 janvier 2021. Elle est domiciliée 41 rue de la Decouverte Cs 37621, 31670 Labege. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PATRICK LAMARQUE, président de sas.
Fiche d'identité de BATICONSULT-OCCITANIE
INSEE- Dénomination
- BATICONSULT-OCCITANIE
- SIREN
- 893 090 555
- SIRET (siège)
- 893 090 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48893090555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 090 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 19 janvier 2021
- Siège social
- 41 RUE DE LA DECOUVERTE CS 37621, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICONSULT-OCCITANIE
Ingénierie du bâtiment : étude de projet - plans et dessins - estimation financière - étude technique et thermique - dossier de permis de construire - suivie de chantiers - assistance maitre d'ouvrage ( AMO).
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Finances de BATICONSULT-OCCITANIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONSULT-OCCITANIE
INSEEÉtablissements de BATICONSULT-OCCITANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
893 090 555 00010 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATICONSULT-OCCITANIE
INPIConformité de BATICONSULT-OCCITANIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONSULT-OCCITANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2023. Clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 06 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATICONSULT-OCCITANIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONSULT-OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATICONSULT-OCCITANIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2021
Questions fréquentes sur BATICONSULT-OCCITANIE
Quel est le numéro SIREN de BATICONSULT-OCCITANIE ?
Le numéro SIREN de BATICONSULT-OCCITANIE est 893 090 555. Le SIRET de son siège social est 893 090 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48893090555.
Qui dirige BATICONSULT-OCCITANIE ?
BATICONSULT-OCCITANIE est dirigée par PATRICK LAMARQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICONSULT-OCCITANIE ?
Le siège social de BATICONSULT-OCCITANIE est situé 41 rue de la Decouverte Cs 37621, 31670 Labege.
BATICONSULT-OCCITANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONSULT-OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONSULT-OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONSULT-OCCITANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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