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BATICONTROL

Active
Siren793 912 965SAS27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,5 k€
Effectif
Non publié

BATICONTROL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 912 965. Elle est domiciliée 5 rue General de Gaulle, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par JOSE DE SAINT ETIENNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATICONTROL

Dénomination
BATICONTROL
SIREN
793 912 965
SIRET (siège)
793 912 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34793912965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 912 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
89 500 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
5 RUE GENERAL DE GAULLE, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATICONTROL

La réalisation de tous diagnostics,contrôles et expertises techniques en matière immobilière,pour tous locaux industriels,commerciaux,de bureaux et d'habitation,études thermiques,infiltrométrie,audit de pollution de sol pour les particuliers et professionnels

Finances de BATICONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONTROL

JD

JOSE DE SAINT ETIENNE

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BATICONTROL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    793 912 965 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7120B

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    793 912 965 00027 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 7120B

Documents juridiques de BATICONTROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATICONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATICONTROL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONTROL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur BATICONTROL

Quel est le numéro SIREN de BATICONTROL ?

Le numéro SIREN de BATICONTROL est 793 912 965. Le SIRET de son siège social est 793 912 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793912965.

Qui dirige BATICONTROL ?

BATICONTROL est dirigée par JOSE DE SAINT ETIENNE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATICONTROL ?

Le siège social de BATICONTROL est situé 5 rue General de Gaulle, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

BATICONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONTROL.

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