BATICOOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICOOP est une 5453, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 495 374. Son siège social est situé 10 rue Grangevieille, 43000 Le Puy en Velay. L'entreprise déclare le code NAF 453H comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT ALLIRAND.
Fiche d'identité de BATICOOP
INSEE- Dénomination
- BATICOOP
- SIREN
- 414 495 374
- SIRET (siège)
- 414 495 374 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66414495374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 495 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5453
- Code NAF / APE
- 453H
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 10 RUE GRANGEVIEILLE, 43000, LE PUY EN VELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATICOOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOOP
INSEEDepuis la création (18 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de BATICOOP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé
414 495 374 00020 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 453H
- 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé
414 495 374 00012 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 453H
Documents juridiques de BATICOOP
INPIComptes annuels de BATICOOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOOP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOOP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-21.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOOP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : ALLIRAND Laurent
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur BATICOOP
Quel est le numéro SIREN de BATICOOP ?
Le numéro SIREN de BATICOOP est 414 495 374. Le SIRET de son siège social est 414 495 374 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414495374.
Qui dirige BATICOOP ?
BATICOOP est dirigée par LAURENT ALLIRAND.
Où se situe le siège social de BATICOOP ?
Le siège social de BATICOOP est situé 10 rue Grangevieille, 43000 Le Puy en Velay.
BATICOOP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOOP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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