BATICOOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
BATICOOP est une SCI immatriculée le 27 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 048 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Jean Sebastien Bach, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOITURES MIDI PYRENEES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICOOP
INSEE- Dénomination
- BATICOOP
- SIREN
- 430 048 140
- SIRET (siège)
- 430 048 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06430048140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 048 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- 4 IMP JEAN SEBASTIEN BACH, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICOOP
Exploitation d'un immeuble édifié.
Finances de BATICOOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOOP
INSEEBODACCAutre
TOITURES MIDI PYRENEES
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. LEPAGE Laurent nom d'usage : LEPAGE devient gérant ANTOULIN
ANTOULIN Joel nom d'usage · de février 2016 à mars 2016
Francis n'est plus gérant. ANTOULIN Joel nom d'usage : ANTOULIN Joel devient gérant CARMOUZE
CARMOUZE Francis nom d'usage · de octobre 2009 à février 2016
Guy n'est plus gérant.. CARMOUZE Francis nom d'usage : CARMOUZE Francis devient gérant DULAC
DULAC Guy nom d'usage · de mars 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATICOOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
430 048 140 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATICOOP
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATICOOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOOP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-21.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOOP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sarl coopérative TOITURES MIDI PYRENEES devient gérant. Sarl coopérative PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS CHARPENTIERS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LEPAGE Laurent nom d'usage : LEPAGE n'est plus gérant. Sarl coopérative PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS CHARPENTIERS devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ANTOULIN Joel nom d'usage : ANTOULIN n'est plus gérant. LEPAGE Laurent nom d'usage : LEPAGE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CARMOUZE Francis nom d'usage : CARMOUZE Francis n'est plus gérant. ANTOULIN Joel nom d'usage : ANTOULIN Joel devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DULAC Guy nom d'usage : DULAC Guy n'est plus gérant.. CARMOUZE Francis nom d'usage : CARMOUZE Francis devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur BATICOOP
Quel est le numéro SIREN de BATICOOP ?
Le numéro SIREN de BATICOOP est 430 048 140. Le SIRET de son siège social est 430 048 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06430048140.
Qui dirige BATICOOP ?
BATICOOP est dirigée par TOITURES MIDI PYRENEES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICOOP ?
Le siège social de BATICOOP est situé 4 Imp Jean Sebastien Bach, 31200 Toulouse.
BATICOOP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOOP.
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