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BATICORPS

Active
Siren492 591 094SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 03 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICORPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 591 094. Le siège social de l'entreprise se trouve bd 43 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par BAHMAN MOGHADAM, gérant.

Fiche d'identité de BATICORPS

Dénomination
BATICORPS
SIREN
492 591 094
SIRET (siège)
492 591 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22492591094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 591 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
03 novembre 2006
Siège social
BD 43 45 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATICORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICORPS

BM

BAHMAN MOGHADAM

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BATICORPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    492 591 094 00015 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 4120B

  • 75006 PARIS 6Fermé

    492 591 094 00023 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de BATICORPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATICORPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICORPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICORPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICORPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICORPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur BATICORPS

Quel est le numéro SIREN de BATICORPS ?

Le numéro SIREN de BATICORPS est 492 591 094. Le SIRET de son siège social est 492 591 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492591094.

Qui dirige BATICORPS ?

BATICORPS est dirigée par BAHMAN MOGHADAM, gérant.

Où se situe le siège social de BATICORPS ?

Le siège social de BATICORPS est situé bd 43 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

BATICORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICORPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICORPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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