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BATICOTE

Active
Siren312 410 251SARL85460 L AIGUILLON SUR MERCréée le 16 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICOTE est une SARL immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 312 410 251. Elle est domiciliée 1 B rue du Porteau Rouge, 85460 L Aiguillon sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PAPOT, gérant.

Fiche d'identité de BATICOTE

Dénomination
BATICOTE
SIREN
312 410 251
SIRET (siège)
312 410 251 00044
N° TVA intracommunautaire
FR81312410251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 410 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 février 1999
Siège social
1 B RUE DU PORTEAU ROUGE, 85460, L AIGUILLON SUR MER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATICOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOTE

JP

JEAN-CLAUDE PAPOT

Gérant

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de BATICOTE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 85460 L AIGUILLON SUR MERSiègeFermé

    312 410 251 00044 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4399C

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILEFermé

    312 410 251 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 452V

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILEFermé

    312 410 251 00028 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 452V

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILEFermé

    312 410 251 00036 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATICOTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATICOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PAPOT Jean-Claude

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur BATICOTE

Quel est le numéro SIREN de BATICOTE ?

Le numéro SIREN de BATICOTE est 312 410 251. Le SIRET de son siège social est 312 410 251 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81312410251.

Qui dirige BATICOTE ?

BATICOTE est dirigée par JEAN-CLAUDE PAPOT, gérant.

Où se situe le siège social de BATICOTE ?

Le siège social de BATICOTE est situé 1 B rue du Porteau Rouge, 85460 L Aiguillon sur Mer.

BATICOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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