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BATICOUR

Active
Siren499 460 350SARL59310 MOUCHINCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 460 350, BATICOUR est une SARL créée le 1er août 2007. Elle est domiciliée 137 Rte de Douai, 59310 Mouchin. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICOUR

Dénomination
BATICOUR
SIREN
499 460 350
SIRET (siège)
499 460 350 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43499460350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 460 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
137 RTE DE DOUAI, 59310, MOUCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 MOUCHINSiègeFermé

    499 460 350 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BATICOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATICOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Date de cessation des paiements le 31 mars 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Date de cessation des paiements le 31 mars 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur BATICOUR

Quel est le numéro SIREN de BATICOUR ?

Le numéro SIREN de BATICOUR est 499 460 350. Le SIRET de son siège social est 499 460 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499460350.

Où se situe le siège social de BATICOUR ?

Le siège social de BATICOUR est situé 137 Rte de Douai, 59310 Mouchin.

BATICOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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