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BATIDECO 17

Active
Siren495 188 567SARL17600 SAUJONCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 188 567, BATIDECO 17 est une SARL créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 B rue de la Seudre, 17600 Saujon. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN ROSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIDECO 17

Dénomination
BATIDECO 17
SIREN
495 188 567
SIRET (siège)
495 188 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43495188567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 188 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 mai 2007
Siège social
55 B RUE DE LA SEUDRE, 17600, SAUJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIDECO 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIDECO 17

DR

DAMIEN ROSSARD

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de BATIDECO 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeFermé

    495 188 567 00012 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATIDECO 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIDECO 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIDECO 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIDECO 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIDECO 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIDECO 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIDECO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIDECO 17

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur BATIDECO 17

Quel est le numéro SIREN de BATIDECO 17 ?

Le numéro SIREN de BATIDECO 17 est 495 188 567. Le SIRET de son siège social est 495 188 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495188567.

Qui dirige BATIDECO 17 ?

BATIDECO 17 est dirigée par DAMIEN ROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de BATIDECO 17 ?

Le siège social de BATIDECO 17 est situé 55 B rue de la Seudre, 17600 Saujon.

BATIDECO 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIDECO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIDECO 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIDECO 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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