BATIDECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIDECO est une SARL immatriculée le 15 août 2006 sous le numéro SIREN 491 922 555. Son siège social est situé 182 quai George V Ctre de Commerce International, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de BATIDECO
INSEE- Dénomination
- BATIDECO
- SIREN
- 491 922 555
- SIRET (siège)
- 491 922 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74491922555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 922 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 août 2006
- Siège social
- 182 QUAI GEORGE V CTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIDECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIDECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIDECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
491 922 555 00017 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BATIDECO
INPIComptes annuels de BATIDECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIDECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIDECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIDECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2008. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIDECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025003470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIDECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIDECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 août 2006
Questions fréquentes sur BATIDECO
Quel est le numéro SIREN de BATIDECO ?
Le numéro SIREN de BATIDECO est 491 922 555. Le SIRET de son siège social est 491 922 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491922555.
Où se situe le siège social de BATIDECO ?
Le siège social de BATIDECO est situé 182 quai George V Ctre de Commerce International, 76600 Le Havre.
BATIDECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIDECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIDECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIDECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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