BATIDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIDOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2001, identifiée par le SIREN 324 646 413. Son siège social est situé 38 R de Berri Chez Sdm, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATIDOM
INSEE- Dénomination
- BATIDOM
- SIREN
- 324 646 413
- SIRET (siège)
- 324 646 413 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR81324646413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 646 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- 38 R DE BERRI CHEZ SDM, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BATIDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIDOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIDOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
324 646 413 00066 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 4399C
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
324 646 413 00033 · ouvert le 29 décembre 1983 · NAF 4399C
- 75010 PARIS 10Fermé
324 646 413 00041 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452V
- 80160 PROUZELFermé
324 646 413 00058 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIDOM
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIDOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIDOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIDOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur BATIDOM
Quel est le numéro SIREN de BATIDOM ?
Le numéro SIREN de BATIDOM est 324 646 413. Le SIRET de son siège social est 324 646 413 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81324646413.
Où se situe le siège social de BATIDOM ?
Le siège social de BATIDOM est situé 38 R de Berri Chez Sdm, 75008 Paris 8.
BATIDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIDOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIDOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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