BATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
BATIE est une SCI immatriculée le 6 février 2020 sous le numéro SIREN 881 416 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 A Rte des Graves, 33640 Portets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIE
INSEE- Dénomination
- BATIE
- SIREN
- 881 416 598
- SIRET (siège)
- 881 416 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27881416598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 416 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 32 A RTE DES GRAVES, 33640, PORTETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIE
Acquisition construction transformation restauration remise en état démolition gestion location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, ainsi que le cautionnement hypothécaire par la société de tous emprunts ou engagements financiers contractés par ses associés dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
Finances de BATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Établissements de BATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33640 PORTETSSiègeActif
881 416 598 00012 · ouvert le 23 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIE
INPIComptes annuels de BATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 17/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 16/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2020-01-23
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur BATIE
Quel est le numéro SIREN de BATIE ?
Le numéro SIREN de BATIE est 881 416 598. Le SIRET de son siège social est 881 416 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27881416598.
Qui dirige BATIE ?
BATIE est dirigée par CAROLINE GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIE ?
Le siège social de BATIE est situé 32 A Rte des Graves, 33640 Portets.
BATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIE.
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