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BATIE

Active
Siren951 787 183SCI69780 ToussieuCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 787 183, BATIE est une SCI créée le 2 mai 2023. Elle est domiciliée 21 ALL des Narcisses, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par José BATISTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATIE

Dénomination
BATIE
SIREN
951 787 183
SIRET (siège)
951 787 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12951787183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 787 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
21 ALL des Narcisses, 69780, Toussieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIE

JB

José BATISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

IP

Isabelle PADILLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 ToussieuSiègeActif

    951 787 183 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur BATIE

Quel est le numéro SIREN de BATIE ?

Le numéro SIREN de BATIE est 951 787 183. Le SIRET de son siège social est 951 787 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951787183.

Qui dirige BATIE ?

BATIE est dirigée par José BATISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIE ?

Le siège social de BATIE est situé 21 ALL des Narcisses, 69780 Toussieu.

BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIE.

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