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BATIE COUVERTURE

Active
Siren503 859 985SARL77190 Dammarie-les-LysCréée le 24 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATIE COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 859 985. Elle est domiciliée 72 RUE 72 Rue Paul Heroult, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par SEBASTIEN SAUSSE, gérant.

Fiche d'identité de BATIE COUVERTURE

Dénomination
BATIE COUVERTURE
SIREN
503 859 985
SIRET (siège)
503 859 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61503859985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 859 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 avril 2008
Siège social
72 RUE 72 Rue Paul Heroult , 77190, Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIE COUVERTURE

La couverture, la plomberie, la maçonnerie

Finances de BATIE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIE COUVERTURE

SS

SEBASTIEN SAUSSE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

SS

SEBASTIEN SAUSSE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BATIE COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé

    503 859 985 00015 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATIE COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATIE COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIE COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIE COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Sébastien SAUSSE pour une durée de cinq ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIE COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIE COUVERTURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SAUSSE Sébastien Gérard Robert

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Sébastien SAUSSE pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-14

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur BATIE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de BATIE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de BATIE COUVERTURE est 503 859 985. Le SIRET de son siège social est 503 859 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503859985.

Qui dirige BATIE COUVERTURE ?

BATIE COUVERTURE est dirigée par SEBASTIEN SAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIE COUVERTURE ?

Le siège social de BATIE COUVERTURE est situé 72 RUE 72 Rue Paul Heroult, 77190 Dammarie-les-Lys.

BATIE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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