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BATIE DE L'ORME

Active
Siren841 097 793SCI26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSCréée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIE DE L'ORME est une SCI immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 097 793. Son siège social est situé rue du Chateau, 26420 La Chapelle-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRYSTELLE CARLETTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIE DE L'ORME

Dénomination
BATIE DE L'ORME
SIREN
841 097 793
SIRET (siège)
841 097 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90841097793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 097 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
RUE DU CHATEAU, 26420, LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIE DE L'ORME

Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BATIE DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIE DE L'ORME

CC

CHRYSTELLE CARLETTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

VF

VINCENT FAURE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

G

GARAGE DUCLOS

Autre

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BATIE DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSSiègeActif

    841 097 793 00019 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIE DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATIE DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIE DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur BATIE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de BATIE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de BATIE DE L'ORME est 841 097 793. Le SIRET de son siège social est 841 097 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90841097793.

Qui dirige BATIE DE L'ORME ?

BATIE DE L'ORME est dirigée par CHRYSTELLE CARLETTI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIE DE L'ORME ?

Le siège social de BATIE DE L'ORME est situé rue du Chateau, 26420 La Chapelle-en-Vercors.

BATIE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIE DE L'ORME.

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