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BATIELEC

Active
Siren398 727 602SARL42100 SAINT ETIENNECréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIELEC est une SARL immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 727 602. Son siège social est situé 22 rue du Mont, 42100 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de BATIELEC

Dénomination
BATIELEC
SIREN
398 727 602
SIRET (siège)
398 727 602 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61398727602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 727 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
22 RUE DU MONT, 42100, SAINT ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé

    398 727 602 00029 · ouvert le 16 octobre 1994 · NAF 453A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    398 727 602 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de BATIELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIELEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur BATIELEC

Quel est le numéro SIREN de BATIELEC ?

Le numéro SIREN de BATIELEC est 398 727 602. Le SIRET de son siège social est 398 727 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398727602.

Où se situe le siège social de BATIELEC ?

Le siège social de BATIELEC est situé 22 rue du Mont, 42100 Saint Etienne.

BATIELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIELEC.

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