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BATIETHIC

Active
Siren512 006 289SARL76700 GONFREVILLE-L'ORCHERCréée le 08 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIETHIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 006 289. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Ferme Dambuc Acticentre 1, 76700 Gonfreville-l'Orcher. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par BENJAMIN LEROUX, gérant.

Fiche d'identité de BATIETHIC

Dénomination
BATIETHIC
SIREN
512 006 289
SIRET (siège)
512 006 289 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17512006289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 006 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
08 juin 2009
Siège social
RUE DE LA FERME DAMBUC ACTICENTRE 1, 76700, GONFREVILLE-L'ORCHER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATIETHIC

CONCEPTION CONSTRUCTION BATIMENTS UTILISATION DE MATERIAUX ECOLOGIQUES

Finances de BATIETHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIETHIC

BL

BENJAMIN LEROUX

Gérant

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de BATIETHIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERSiègeActif

    512 006 289 00031 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 4329A

  • 76700 GAINNEVILLEFermé

    512 006 289 00015 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 7010Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    512 006 289 00023 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATIETHIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIETHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIETHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIETHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2014. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIETHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIETHIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur BATIETHIC

Quel est le numéro SIREN de BATIETHIC ?

Le numéro SIREN de BATIETHIC est 512 006 289. Le SIRET de son siège social est 512 006 289 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512006289.

Qui dirige BATIETHIC ?

BATIETHIC est dirigée par BENJAMIN LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de BATIETHIC ?

Le siège social de BATIETHIC est situé rue de la Ferme Dambuc Acticentre 1, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

BATIETHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIETHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIETHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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