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BATIFENETRE

Active
Siren493 838 148SARL93400 SAINT OUENCréée le 27 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIFENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 493 838 148. Son siège social est situé 21 rue Godillot, 93400 Saint Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BATIFENETRE

Dénomination
BATIFENETRE
SIREN
493 838 148
SIRET (siège)
493 838 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88493838148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 838 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 février 2007
Siège social
21 RUE GODILLOT, 93400, SAINT OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIFENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFENETRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIFENETRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    493 838 148 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATIFENETRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIFENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFENETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIFENETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFENETRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : MELICIO Amilcar modification le 14 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur BATIFENETRE

Quel est le numéro SIREN de BATIFENETRE ?

Le numéro SIREN de BATIFENETRE est 493 838 148. Le SIRET de son siège social est 493 838 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493838148.

Où se situe le siège social de BATIFENETRE ?

Le siège social de BATIFENETRE est situé 21 rue Godillot, 93400 Saint Ouen.

BATIFENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFENETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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