CheckersLiquidations

BATIFERM

Active
Siren493 649 370SARL13140 MIRAMASCréée le 08 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 649 370, BATIFERM est une SARL créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée 20 rue Albert Camus, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIFERM

Dénomination
BATIFERM
SIREN
493 649 370
SIRET (siège)
493 649 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40493649370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 649 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
20 RUE ALBERT CAMUS, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIFERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIFERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    493 649 370 00019 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIFERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIFERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2008. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIFERM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFERM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATIFERM

Quel est le numéro SIREN de BATIFERM ?

Le numéro SIREN de BATIFERM est 493 649 370. Le SIRET de son siège social est 493 649 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493649370.

Où se situe le siège social de BATIFERM ?

Le siège social de BATIFERM est situé 20 rue Albert Camus, 13140 Miramas.

BATIFERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Miramas

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Miramas

Entreprises du même secteur à Miramas

Entreprises à Miramas

Toutes les entreprises à Miramas