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BATIFERM

Active
Siren494 349 574SARL95100 ARGENTEUILCréée le 16 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BATIFERM est une SARL immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 349 574. Son siège social est situé 47 rue de Vaucelle, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par CATHERINE FUZELLIER, gérant.

Fiche d'identité de BATIFERM

Dénomination
BATIFERM
SIREN
494 349 574
SIRET (siège)
494 349 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20494349574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 349 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 février 2007
Siège social
47 RUE DE VAUCELLE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATIFERM

Menuiserie, acier, alu, PVC, tous travaux de bâtiment.

Finances de BATIFERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFERM

CF

CATHERINE FUZELLIER

Gérant

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

CF

CATHERINE FUZELLIER

Gérant

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de BATIFERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    494 349 574 00017 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATIFERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIFERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2012. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Catherine FUZELLIER pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIFERM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFERM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Catherine FUZELLIER pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur BATIFERM

Quel est le numéro SIREN de BATIFERM ?

Le numéro SIREN de BATIFERM est 494 349 574. Le SIRET de son siège social est 494 349 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494349574.

Qui dirige BATIFERM ?

BATIFERM est dirigée par CATHERINE FUZELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIFERM ?

Le siège social de BATIFERM est situé 47 rue de Vaucelle, 95100 Argenteuil.

BATIFERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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