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BATIFERM

Active
Siren501 683 171SARL75015 PARIS 15Créée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 683 171, BATIFERM est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATIFERM

Dénomination
BATIFERM
SIREN
501 683 171
SIRET (siège)
501 683 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47501683171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 683 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
105 RUE DE L ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIFERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFERM

Anciens dirigeants (1)

SS

Sara Soubhi,

Gérant · de décembre 2007 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIFERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    501 683 171 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIFERM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIFERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdel Ben messaoud pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIFERM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFERM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdel Ben messaoud pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Soubhi, Sara, nomination du Gérant : Ben Messaoud, Abdel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur BATIFERM

Quel est le numéro SIREN de BATIFERM ?

Le numéro SIREN de BATIFERM est 501 683 171. Le SIRET de son siège social est 501 683 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501683171.

Où se situe le siège social de BATIFERM ?

Le siège social de BATIFERM est situé 105 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15.

BATIFERM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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