CheckersProcédures

BATIFOL DEVIC

Active
Siren494 112 303SARL34270 SAINT JEAN DE CUCULLESCréée le 05 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIFOL DEVIC est une SARL immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 112 303. Elle est domiciliée 1079 B Che du Pic St Loup, 34270 Saint Jean de Cuculles. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. JEAN DEVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIFOL DEVIC

Dénomination
BATIFOL DEVIC
SIREN
494 112 303
SIRET (siège)
494 112 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90494112303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 112 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 février 2007
Siège social
1079 B CHE DU PIC ST LOUP, 34270, SAINT JEAN DE CUCULLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIFOL DEVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFOL DEVIC

JD

JEAN DEVIC

Gérant

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

RB

ROLAND BATIFOL

Gérant

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

Établissements de BATIFOL DEVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34270 SAINT JEAN DE CUCULLESSiègeFermé

    494 112 303 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATIFOL DEVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIFOL DEVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFOL DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFOL DEVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFOL DEVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIFOL DEVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFOL DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFOL DEVIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur BATIFOL DEVIC

Quel est le numéro SIREN de BATIFOL DEVIC ?

Le numéro SIREN de BATIFOL DEVIC est 494 112 303. Le SIRET de son siège social est 494 112 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494112303.

Qui dirige BATIFOL DEVIC ?

BATIFOL DEVIC est dirigée par JEAN DEVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIFOL DEVIC ?

Le siège social de BATIFOL DEVIC est situé 1079 B Che du Pic St Loup, 34270 Saint Jean de Cuculles.

BATIFOL DEVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFOL DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFOL DEVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFOL DEVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Saint Jean de Cuculles

Toutes les entreprises à Saint Jean de Cuculles