BATIFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 693 983, BATIFORM est une SARL créée le 18 juillet 2011. Son siège social est situé Bois de la Gorge, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par FRANCOIS RIFFAUD, gérant.
Fiche d'identité de BATIFORM
INSEE- Dénomination
- BATIFORM
- SIREN
- 532 693 983
- SIRET (siège)
- 532 693 983 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74532693983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 693 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- BOIS DE LA GORGE, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIFORM
POSE DE PLAFONDS SUSPENDUS
Finances de BATIFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIFORM
INSEEÉtablissements de BATIFORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif
532 693 983 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATIFORM
INPIComptes annuels de BATIFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIFORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIFORM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIFORM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur BATIFORM
Quel est le numéro SIREN de BATIFORM ?
Le numéro SIREN de BATIFORM est 532 693 983. Le SIRET de son siège social est 532 693 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74532693983.
Qui dirige BATIFORM ?
BATIFORM est dirigée par FRANCOIS RIFFAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIFORM ?
Le siège social de BATIFORM est situé Bois de la Gorge, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.
BATIFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIFORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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