CheckersProcédures

BATIFRAM

Active
Siren499 671 337SARL76690 CLAVILLE-MOTTEVILLECréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIFRAM est une SARL immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 671 337. Elle est domiciliée 139 rue de l’Eglise, 76690 Claville-Motteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de BATIFRAM

Dénomination
BATIFRAM
SIREN
499 671 337
SIRET (siège)
499 671 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79499671337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 671 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 août 2007
Siège social
139 RUE DE L’EGLISE, 76690, CLAVILLE-MOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIFRAM

Toutes activités d'entreprise générale du bâtiment de génie civil de gros oeuvre et de maçonnerie. Toutes activités similaires ou connexes.

Finances de BATIFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIFRAM

FA

FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

FA

FRANCOIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de BATIFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLESiègeActif

    499 671 337 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIFRAM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur BATIFRAM

Quel est le numéro SIREN de BATIFRAM ?

Le numéro SIREN de BATIFRAM est 499 671 337. Le SIRET de son siège social est 499 671 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499671337.

Qui dirige BATIFRAM ?

BATIFRAM est dirigée par FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIFRAM ?

Le siège social de BATIFRAM est situé 139 rue de l’Eglise, 76690 Claville-Motteville.

BATIFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIFRAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Claville-Motteville

Toutes les entreprises à Claville-Motteville