BATIFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIFUSION est une SARL immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 660 097. Son siège social est situé 85 Che Che de la Rousse, 69530 Orlienas. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIFUSION
INSEE- Dénomination
- BATIFUSION
- SIREN
- 484 660 097
- SIRET (siège)
- 484 660 097 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484660097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 660 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 85 CHE CHE DE LA ROUSSE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIFUSION
INSEEÉtablissements de BATIFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeFermé
484 660 097 00011 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIFUSION
INPIComptes annuels de BATIFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 05 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur BATIFUSION
Quel est le numéro SIREN de BATIFUSION ?
Le numéro SIREN de BATIFUSION est 484 660 097. Le SIRET de son siège social est 484 660 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484660097.
Qui dirige BATIFUSION ?
BATIFUSION est dirigée par DAVID FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIFUSION ?
Le siège social de BATIFUSION est situé 85 Che Che de la Rousse, 69530 Orlienas.
BATIFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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