CheckersLiquidations

BATIGNOLLES

Active
Siren798 642 690SCI31670 LABEGECréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 642 690, BATIGNOLLES est une SCI créée le 21 novembre 2013. Son siège social est situé 41 rue du Village d'Entreprises batiment 8, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK FEHR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIGNOLLES

Dénomination
BATIGNOLLES
SIREN
798 642 690
SIRET (siège)
798 642 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49798642690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 642 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
41 RUE DU VILLAGE D'ENTREPRISES BATIMENT 8, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIGNOLLES

L'acquisition de tous immeubles, l'exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers et exceptionnellement leur aliénation

Finances de BATIGNOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIGNOLLES

PF

PATRICK FEHR

Autre

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

N

NATIS CONSULT S.A.R.L.

Autre

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de BATIGNOLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    798 642 690 00019 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIGNOLLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATIGNOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIGNOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIGNOLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATIGNOLLES

Quel est le numéro SIREN de BATIGNOLLES ?

Le numéro SIREN de BATIGNOLLES est 798 642 690. Le SIRET de son siège social est 798 642 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798642690.

Qui dirige BATIGNOLLES ?

BATIGNOLLES est dirigée par PATRICK FEHR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIGNOLLES ?

Le siège social de BATIGNOLLES est situé 41 rue du Village d'Entreprises batiment 8, 31670 Labege.

BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIGNOLLES.

Entreprises similaires

Même activité à Labege

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Labege

Entreprises du même secteur à Labege

Entreprises à Labege

Toutes les entreprises à Labege