BATIGROUP.31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 249 528, BATIGROUP.31 est une SARL créée le 4 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 0030 R Jules Amilhau, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATIGROUP.31
INSEE- Dénomination
- BATIGROUP.31
- SIREN
- 501 249 528
- SIRET (siège)
- 501 249 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501249528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 249 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 0030 R JULES AMILHAU, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIGROUP.31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIGROUP.31
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIGROUP.31
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
501 249 528 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIGROUP.31
INPIComptes annuels de BATIGROUP.31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGROUP.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIGROUP.31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIGROUP.31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIGROUP.31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIGROUP.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIGROUP.31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur BATIGROUP.31
Quel est le numéro SIREN de BATIGROUP.31 ?
Le numéro SIREN de BATIGROUP.31 est 501 249 528. Le SIRET de son siège social est 501 249 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501249528.
Où se situe le siège social de BATIGROUP.31 ?
Le siège social de BATIGROUP.31 est situé 0030 R Jules Amilhau, 31100 Toulouse.
BATIGROUP.31 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIGROUP.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIGROUP.31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIGROUP.31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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