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BATIGROUP

Active
Siren489 802 470549963118 CEBAZATCréée le 30 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIGROUP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 802 470. Elle est domiciliée 13 rue du Stade, 63118 Cebazat. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIGROUP

Dénomination
BATIGROUP
SIREN
489 802 470
SIRET (siège)
489 802 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12489802470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 802 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 avril 2006
Siège social
13 RUE DU STADE, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIGROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIGROUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIGROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeFermé

    489 802 470 00018 · ouvert le 30 avril 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATIGROUP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATIGROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIGROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIGROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez représentée par maître Grégory Wautot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIGROUP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIGROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIGROUP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez représentée par maître Grégory Wautot.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2006

Questions fréquentes sur BATIGROUP

Quel est le numéro SIREN de BATIGROUP ?

Le numéro SIREN de BATIGROUP est 489 802 470. Le SIRET de son siège social est 489 802 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489802470.

Où se situe le siège social de BATIGROUP ?

Le siège social de BATIGROUP est situé 13 rue du Stade, 63118 Cebazat.

BATIGROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIGROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIGROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIGROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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