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BATIGROUP

Active
Siren511 779 746SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 15 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATIGROUP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 779 746. Son siège social est situé 29 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C. La direction est assurée par AHMED CHOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIGROUP

Dénomination
BATIGROUP
SIREN
511 779 746
SIRET (siège)
511 779 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67511779746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 779 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
15 avril 2009
Siège social
29 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATIGROUP

agencement et rénovation de commerces, bureaux et résidences.

Finances de BATIGROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIGROUP

AC

AHMED CHOUL

Gérant

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de BATIGROUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    511 779 746 00011 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 4332C

Documents juridiques de BATIGROUP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIGROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIGROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIGROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIGROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2012. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed CHOUL pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIGROUP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIGROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIGROUP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed CHOUL pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-30

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur BATIGROUP

Quel est le numéro SIREN de BATIGROUP ?

Le numéro SIREN de BATIGROUP est 511 779 746. Le SIRET de son siège social est 511 779 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511779746.

Qui dirige BATIGROUP ?

BATIGROUP est dirigée par AHMED CHOUL, gérant.

Où se situe le siège social de BATIGROUP ?

Le siège social de BATIGROUP est situé 29 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

BATIGROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIGROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIGROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIGROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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