BATIL CONSTRUCTION

Active

Siren511 086 803SARL97400 SAINT-DENISCréée le 12 mars 2009

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

BATIL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 086 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Cremont No 4, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEAN MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIL CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BATIL CONSTRUCTION
SIREN: 511 086 803
SIRET (siège): 511 086 803 00018
N° TVA intracommunautaire: FR45511086803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 086 803
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 12 mars 2009
Siège social: 3 RUE DE CREMONT NO 4, 97400, SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATIL CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIL CONSTRUCTION

INSEE

JEAN MOREAU

Gérant

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

JEAN MORAU

Gérant

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de BATIL CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97400 SAINT-DENISSiègeActif
511 086 803 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIL CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

Acte

Comptes annuels de BATIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIL CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 août 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIL CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
11 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur BATIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIL CONSTRUCTION est 511 086 803. Le SIRET de son siège social est 511 086 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511086803.

Qui dirige BATIL CONSTRUCTION ?

BATIL CONSTRUCTION est dirigée par JEAN MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIL CONSTRUCTION est situé 3 rue de Cremont No 4, 97400 Saint-Denis.