BATILA 31
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 434 107, BATILA 31 est une SARL créée le 16 juin 2006. Elle est domiciliée 0000 Rte de Gratentour za le Grand, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATILA 31
INSEE- Dénomination
- BATILA 31
- SIREN
- 490 434 107
- SIRET (siège)
- 490 434 107 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28490434107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 434 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 0000 RTE DE GRATENTOUR ZA LE GRAND, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATILA 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILA 31
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATILA 31
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
490 434 107 00028 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4399C
- 31100 TOULOUSEFermé
490 434 107 00010 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de BATILA 31
INPIConformité de BATILA 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILA 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cappelle Alexandre pour une durée de 4 ans
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATILA 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATILA 31
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cappelle Alexandre pour une durée de 4 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur BATILA 31
Quel est le numéro SIREN de BATILA 31 ?
Le numéro SIREN de BATILA 31 est 490 434 107. Le SIRET de son siège social est 490 434 107 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490434107.
Où se situe le siège social de BATILA 31 ?
Le siège social de BATILA 31 est situé 0000 Rte de Gratentour za le Grand, 31140 Pechbonnieu.
BATILA 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILA 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILA 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILA 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Pechbonnieu
- HEDA CONSTRUCTION31140 PechbonnieuCA 5,5 M€
- NT BATIMENT31140 PechbonnieuCA 5,9 M€
- BATILA CONSTRUCTION RENOVATION31140 Pechbonnieu
- RMCP31140 PechbonnieuCA 274 k€
- SAS - ALB31140 Pechbonnieu
- MDC CONSTRUCTION31140 Pechbonnieu
- ASSISTANCE COMBLES EXTENSIONS SURELEVATIONS31140 PechbonnieuCA 736 k€
- ABJ CONCEPT SARL31140 Pechbonnieu
- HDR31140 Pechbonnieu
- HOME ET CONCEPT3131140 Pechbonnieu
