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BATILA 31

Active
Siren490 434 107SARL31140 PECHBONNIEUCréée le 16 juin 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 434 107, BATILA 31 est une SARL créée le 16 juin 2006. Elle est domiciliée 0000 Rte de Gratentour za le Grand, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATILA 31

Dénomination
BATILA 31
SIREN
490 434 107
SIRET (siège)
490 434 107 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28490434107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 434 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 juin 2006
Siège social
0000 RTE DE GRATENTOUR ZA LE GRAND, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATILA 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATILA 31

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATILA 31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé

    490 434 107 00028 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4399C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    490 434 107 00010 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATILA 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Conformité de BATILA 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILA 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cappelle Alexandre pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATILA 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATILA 31

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cappelle Alexandre pour une durée de 4 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur BATILA 31

Quel est le numéro SIREN de BATILA 31 ?

Le numéro SIREN de BATILA 31 est 490 434 107. Le SIRET de son siège social est 490 434 107 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490434107.

Où se situe le siège social de BATILA 31 ?

Le siège social de BATILA 31 est situé 0000 Rte de Gratentour za le Grand, 31140 Pechbonnieu.

BATILA 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILA 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILA 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILA 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.