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BATILANCE

Active
Siren494 683 949SARL93170 BAGNOLETCréée le 05 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 683 949, BATILANCE est une SARL créée le 5 mars 2007. Elle est domiciliée 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATILANCE

Dénomination
BATILANCE
SIREN
494 683 949
SIRET (siège)
494 683 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68494683949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 683 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 mars 2007
Siège social
232 RUE DE NOISY LE SEC, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATILANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    494 683 949 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4334Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    494 683 949 00023 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATILANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATILANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATILANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-06 · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur BATILANCE

Quel est le numéro SIREN de BATILANCE ?

Le numéro SIREN de BATILANCE est 494 683 949. Le SIRET de son siège social est 494 683 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494683949.

Où se situe le siège social de BATILANCE ?

Le siège social de BATILANCE est situé 232 rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.

BATILANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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