CheckersProcédures

BATILEC

Active
Siren333 490 555SARL75014 PARIS 14Créée le 11 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILEC est une SARL immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 333 490 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 R du Texel, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de BATILEC

Dénomination
BATILEC
SIREN
333 490 555
SIRET (siège)
333 490 555 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00333490555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 490 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
11 juillet 1991
Siège social
6 R DU TEXEL, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    333 490 555 00021 · ouvert le 15 septembre 1985 · NAF 453A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    333 490 555 00039 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de BATILEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1991

Questions fréquentes sur BATILEC

Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?

Le numéro SIREN de BATILEC est 333 490 555. Le SIRET de son siège social est 333 490 555 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333490555.

Où se situe le siège social de BATILEC ?

Le siège social de BATILEC est situé 6 R du Texel, 75014 Paris 14.

BATILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILEC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 14

Entreprises à Paris 14

Toutes les entreprises à Paris 14