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BATILEC

Active
Siren400 299 020SARL77820 LE CHATELET EN BRIECréée le 07 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 299 020, BATILEC est une SARL créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Loge aux Bergers, 77820 Le Chatelet en Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHAVENON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATILEC

Dénomination
BATILEC
SIREN
400 299 020
SIRET (siège)
400 299 020 00034
N° TVA intracommunautaire
FR18400299020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 299 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 mars 1995
Siège social
6 RUE DE LA LOGE AUX BERGERS, 77820, LE CHATELET EN BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILEC

AC

ALAIN CHAVENON

Gérant

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de BATILEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77820 LE CHATELET EN BRIESiègeFermé

    400 299 020 00034 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 4120A

  • 77590 CHARTRETTESFermé

    400 299 020 00018 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 452A

  • 77820 CHATILLON-LA-BORDEFermé

    400 299 020 00026 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATILEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant minoritaire : CHAVENON Alain Camille

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur BATILEC

Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?

Le numéro SIREN de BATILEC est 400 299 020. Le SIRET de son siège social est 400 299 020 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400299020.

Qui dirige BATILEC ?

BATILEC est dirigée par ALAIN CHAVENON, gérant.

Où se situe le siège social de BATILEC ?

Le siège social de BATILEC est situé 6 rue de la Loge aux Bergers, 77820 Le Chatelet en Brie.

BATILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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