CheckersProcédures

BATILEC

Active
Siren443 544 929SARL91210 DRAVEILCréée le 06 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 544 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des 2 Communes, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATILEC

Dénomination
BATILEC
SIREN
443 544 929
SIRET (siège)
443 544 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51443544929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 544 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
2 ALL DES 2 COMMUNES, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATILEC

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    443 544 929 00013 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 4334Z

  • 75017 PARISActif

    443 544 929 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATILEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur BATILEC

Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?

Le numéro SIREN de BATILEC est 443 544 929. Le SIRET de son siège social est 443 544 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443544929.

Où se situe le siège social de BATILEC ?

Le siège social de BATILEC est situé 2 All des 2 Communes, 91210 Draveil.

BATILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILEC.

Entreprises similaires

Même activité à Draveil

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Draveil

Entreprises du même secteur à Draveil

Entreprises à Draveil

Toutes les entreprises à Draveil