BATILEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATILEC est une SCI immatriculée le 17 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 907 816. Elle est domiciliée RPT des 3 Capitaines 2, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY LECUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATILEC
INSEE- Dénomination
- BATILEC
- SIREN
- 810 907 816
- SIRET (siège)
- 810 907 816 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29810907816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 907 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- RPT des 3 Capitaines 2, 26400, Crest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILEC
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers.
Finances de BATILEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILEC
INSEEL.T.L HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans
Établissements de BATILEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CrestSiègeActif
810 907 816 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATILEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-44.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-41.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur BATILEC
Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?
Le numéro SIREN de BATILEC est 810 907 816. Le SIRET de son siège social est 810 907 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810907816.
Qui dirige BATILEC ?
BATILEC est dirigée par THIERRY LECUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILEC ?
Le siège social de BATILEC est situé RPT des 3 Capitaines 2, 26400 Crest.
BATILEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILEC.
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