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BATILEC

Active
Siren818 341 307SARL47130 Port-Sainte-MarieCréée le 16 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 341 307, BATILEC est une SARL créée le 16 février 2016. Elle est domiciliée 1 1 Grande rue Vieille, 47130 Port-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN MESCENES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATILEC

Dénomination
BATILEC
SIREN
818 341 307
SIRET (siège)
818 341 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08818341307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 341 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
16 février 2016
Siège social
1 1 Grande rue Vieille, 47130, Port-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATILEC

création, acquisition, construction, rénovation, entretien, de tous bâtiments, usines, et immeubles

Finances de BATILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILEC

KM

KEVIN MESCENES

Gérant

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de BATILEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47130 Port-Sainte-MarieSiègeFermé

    818 341 307 00010 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATILEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2017. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-01-20

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur BATILEC

Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?

Le numéro SIREN de BATILEC est 818 341 307. Le SIRET de son siège social est 818 341 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08818341307.

Qui dirige BATILEC ?

BATILEC est dirigée par KEVIN MESCENES, gérant.

Où se situe le siège social de BATILEC ?

Le siège social de BATILEC est situé 1 1 Grande rue Vieille, 47130 Port-Sainte-Marie.

BATILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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